ACTES RÉGLEMENTAIRES ET DÉCISIONS

Arrêté préfectoral n°RAA-2023-10-31-002 du 31 octobre 2023 portant ajustement des restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse pour tout ou partie du département du Jura.

Communiqué de presse de Monsieur le Préfet concernant la sécheresse –  31 octobre 2023

Vie communale :

Arrêté du maire n°057/2023 portant sur les bruits de voisinage et ses restrictions horaires

Arrêtés temporaires de police de circulation :

Arrêté du maire n°068/2023 – “Route de Rosnay”

Arrêté du maire n°069/2023 – Rue en Villeneuve

Arrêté du maire n°072/2023 – rue de La Peyrouse

Arrêté du maire n°74/2023 – Rue de la Seille, Place de la Mairie, Chemin du Calvaire, rue du Mont du Chat & rue du Château d’eau.

Arrêté du maire n°075/2023 – route de Rosnay

Arrêté du maire n°076/2023 portant interdiction d’accès et de stationnement dans la cour du cloître de l’Abbaye.

Cimetière :

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de concessions au sein du cimetière communal en date du 31 janvier 2023 (1/2).

Procès-verbal constatant l’état d’abandon de concessions au sein du cimetière communal en date du 31 janvier 2023 (2/2).

Liste des concessions en état d’abandon.